Un conseil couvrant les enjeux qui façonnent votre activité, des prétoires qatariens aux négociations de traités à Genève.
Il s'agit d'une spécialité emblématique du cabinet. Notre associé fondateur a représenté l'État du Qatar auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pendant plus d'une décennie, y exerçant de hautes fonctions de direction, notamment la présidence du Comité exécutif de l'Union de Berne et la présidence du Traité de Beijing de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. Il a été élu par les États membres de l'OMPI pour les représenter au sein du Comité de rédaction du Traité sur le droit des dessins et modèles, adopté lors de la Conférence diplomatique de Riyad en 2024. Il a traité, pour le compte de l'État du Qatar, des différends majeurs de contrefaçon et de piraterie en matière de propriété intellectuelle devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Nous conseillons en matière de protection des marques, des brevets et du droit d'auteur dans l'ensemble du CCG, de licences et de valorisation de la propriété intellectuelle, de mesures douanières et de règlement des différends dans le cadre de l'OMPI.
Contentieux civil et conseil couvrant l'ensemble des litiges contractuels, des réclamations commerciales, de l'immobilier, du droit du travail et du statut personnel. Une représentation pragmatique devant les juridictions qataries, fondée sur une connaissance approfondie du code civil et de la procédure locale.
Défense et représentation stratégiques dans les procédures pénales relatives à la fraude commerciale, à la criminalité financière, au blanchiment de capitaux, à la corruption et aux enquêtes réglementaires. Un conseil discret et rigoureux, du stade de l'enquête jusqu'au procès et à l'appel.
Représentation à tous les degrés de juridiction du système judiciaire qatarien, du tribunal de première instance à la cour d'appel et à la cour de cassation, y compris le contentieux devant le Tribunal de l'investissement et du commerce du Qatar et l'exécution des décisions de justice.
Conseil et représentation contentieuse tout au long du cycle de vie des projets de construction : rédaction et revue de contrats FIDIC et EPC, réclamations pour retard et perturbation, différends relatifs aux modifications et aux paiements, et différends devant les comités d'adjudication d'ingénierie et les juridictions qataries.
Conseil juridique en matière d'opérations transfrontalières, de coentreprises, de contrats commerciaux et d'entrée sur le marché pour les entreprises régionales et internationales en quête de clarté et d'avantage commercial.
Conseil stratégique aux gouvernements et aux entités liées à l'État en matière de conformité aux traités, de conception réglementaire, de droit international public et de relations avec les organisations internationales.
Conseil commercial et réglementaire sur les projets énergétiques, l'investissement dans les infrastructures et la conformité ESG, nourri par une expérience de début de carrière dans le secteur pétrolier et gazier et une connaissance approfondie du développement économique du Golfe.
Procédures devant les groupes spéciaux de l'OMC, arbitrage international et médiation dans des différends souverains et commerciaux complexes. Une représentation stratégique devant les organes multilatéraux de règlement des différends, avec des résultats éprouvés.
Conseil en politique commerciale, stratégie d'accès aux marchés, droit antidumping et des subventions, et facilitation des investissements transfrontaliers. Structuration d'arrangements commerciaux capables de résister à l'examen réglementaire dans plusieurs juridictions.
