Ahmed Essa Al-Sulaiti

Biographie

Ahmed Essa Al-Sulaiti est le fondateur et associé gérant du cabinet. Avocat inscrit au barreau du Qatar, il est admis à plaider devant l'ensemble des juridictions de l'État du Qatar et est chargé d'enseignement au College of Law de l'Université Hamad Bin Khalifa.

En plus de quatorze années, Ahmed a bâti une carrière remarquable à la croisée du droit, de la diplomatie, des politiques publiques et du commerce. Il conseille les gouvernements, les organisations internationales, les entreprises, les investisseurs et les acteurs du secteur privé en matière de commerce international, de propriété intellectuelle, de négociation de traités, d'affaires réglementaires, d'arbitrage, de médiation et de règlement stratégique des différends. Ses travaux couvrent les différends à l'OMC, les négociations internationales, la gouvernance de la propriété intellectuelle, le droit international économique et des initiatives diplomatiques de haut niveau.

Expérience

Ahmed exerce les fonctions de directeur du Bureau du Qatar auprès de l'OMC, de l'OMPI et de la CNUCED, ainsi que de conseiller en droit international auprès du ministre d'État au ministère des Affaires étrangères. À ce titre, il a représenté le Qatar dans certains des dossiers juridiques, commerciaux et politiques les plus complexes du système international. Il a exercé des fonctions de direction à l'OMPI, notamment la présidence du Comité exécutif de l'Union de Berne (2022-2024), la présidence du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (2025-2027), la vice-présidence de l'Assemblée de l'Union de Berne (2020-2021) et la qualité de membre du Comité de rédaction du Traité de l'OMPI sur le droit des dessins et modèles (2024, Riyad). Il est en outre président de la branche CCG de l'International Law Association (ILA).

Son expérience en règlement des différends comprend la représentation du Qatar dans plusieurs différends à l'OMC (notamment DS526, DS527, DS528, DS567 et DS576) et la participation en qualité de tierce partie à plus de dix différends majeurs à l'OMC. Il a également représenté le Qatar dans des enquêtes en matière de mesures correctives commerciales portant sur l'alkylbenzène linéaire, le polyéthylène basse densité, la soude caustique et la mélamine, dans plusieurs juridictions. Il a présidé le Comité des pratiques antidumping de l'OMC et siège actuellement au Comité d'experts des subventions et des mesures compensatoires de l'OMC.

Dans le système juridique interne du Qatar, Ahmed possède une vaste expérience du traitement d'affaires civiles et pénales complexes devant les juridictions qataries. Il a représenté des clients dans un large éventail d'affaires, notamment des différends commerciaux, des réclamations contractuelles, des infractions financières, des fraudes et des procédures d'exécution réglementaire. Sa pratique couvre tous les degrés de juridiction du système judiciaire qatarien et offre aux clients une représentation stratégique fondée sur une connaissance approfondie de la pratique judiciaire locale.

Au-delà de sa pratique juridique et diplomatique, Ahmed a exercé les fonctions de médiateur en chef du processus de paix de Doha entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et le mouvement M23, contribuant à des négociations qui ont abouti à un accord de paix historique. Il est arbitre international auprès du Centre international de conciliation et d'arbitrage du Qatar.

Affaires et travaux juridiques

Procédures de règlement des différends à l'OMC

Choisi pour représenter l'État du Qatar devant les groupes spéciaux de règlement des différends de l'OMC dans les procédures suivantes :

• DS526 : Émirats arabes unis, mesures concernant le commerce des marchandises et des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
• DS527 : Bahreïn, mesures concernant le commerce des marchandises et des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
• DS576 : Qatar, certaines mesures concernant les marchandises en provenance des Émirats arabes unis.
• DS528 : Arabie saoudite, mesures concernant le commerce des marchandises et des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
• DS567 : Arabie saoudite, mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle.

Participation en qualité de tierce partie à des différends à l'OMC

A joué un rôle central au sein de l'équipe juridique du Qatar dans les différends suivants à l'OMC :

• DS484 : Indonésie, mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet.
• DS493 : Ukraine, mesures antidumping visant le nitrate d'ammonium.
• DS518 : Inde, certaines mesures visant les importations de produits en fer et en acier.
• DS544, DS548, DS550, DS551, DS552, DS554, DS556 et DS564 : États-Unis, certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium.
• DS566 : Fédération de Russie, droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis.

Mesures correctives commerciales (enquêtes antidumping)

A représenté le gouvernement du Qatar dans les enquêtes suivantes en matière de mesures correctives commerciales :

• Alkylbenzène linéaire (LAB) en provenance du Qatar, de Chine et d'Inde.
• Polyéthylène basse densité (LDPE) en provenance du Qatar, d'Arabie saoudite, de Singapour, de Thaïlande, des Émirats arabes unis et des États-Unis.
• Soude caustique en provenance du Qatar, du Japon, d'Iran et d'Oman.
• Mélamine en provenance du Qatar, de l'Union européenne, du Japon et des États-Unis.

Groupes d'étude sur les traités internationaux

Choisi pour présider les groupes d'étude nationaux relatifs à l'adhésion du Qatar aux accords internationaux suivants :

• Convention de Vienne sur le droit des traités (1969).
• Traité de Singapour sur le droit des marques.
• Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite.
• Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.

Négociations internationales

A exercé les fonctions de négociateur principal et de conseiller juridique de l'État du Qatar dans les négociations relatives à :

• Négociations de l'OMC sur les subventions à la pêche.
• Négociations de l'OMC sur l'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement.
• Réforme de l'Organe d'appel de l'OMC.
• Membre du Comité de rédaction, représentant le Groupe asiatique, à la Conférence diplomatique de l'OMPI chargée de conclure et d'adopter le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles (Riyad, Arabie saoudite, novembre 2024).
• Traité de l'OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion.

Interventions et conférences

• Intervenant principal au Dialogue de haut niveau sur la justice et le renforcement des capacités en droit international dans un monde fragmenté, tenu au siège des Nations Unies à Genève en collaboration avec l'UNITAR, sur le thème « Renforcer les capacités juridiques dans les États arabes : consolider la participation au droit international et à la gouvernance mondiale », 7 mai 2025.
• Intervenant principal à la septième conférence IP and Innovation Researchers of Asia (IPIRA), Université Waseda, Japon, sur « Le rôle potentiel des modes alternatifs de règlement des différends (ADR) dans la résolution des litiges de propriété intellectuelle au Qatar, en cohérence avec l'objectif de développement durable 16 », 4-6 avril 2025.
• Intervenant principal à la conférence « Le rôle des modes alternatifs de règlement des différends (ADR) dans la résolution des litiges de propriété intellectuelle au Qatar, en cohérence avec l'ODD 16 », coorganisée par le Conseil QRDI, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, l'ILA CCG, la Qatar International Court and Dispute Resolution Centre et le Bureau de l'État du Qatar auprès de l'OMC et des autres organisations économiques, Genève, 25 février 2025.
• Intervenant principal à « Renforcer les institutions pour une croissance durable : repenser les accords internationaux d'investissement (AII) au regard de la QNV 2030 et des ODD 2030 », coorganisé par la CNUCED, la Chaire UNESCO en droit de l'environnement et développement durable, la branche CCG de l'ILA et le ministère du Commerce et de l'Industrie du Qatar, Genève, 7 février 2025.
• Intervenant invité sur « Les puissances moyennes dans la compétition géoéconomique numérique » lors de « Réorienter le droit international économique pour l'économie numérique », coorganisé par HBKU, le Qatar National Research Fund, l'American Society of International Law et le Geneva Graduate Institute, Doha, 8 janvier 2025.
• Conférencier principal au Doha Forum 2024, « La négociation internationale à l'ère des bouleversements », coorganisé par l'UNITAR et le groupe ADN, Doha, 8 décembre 2024.
• Intervenant principal et organisateur principal du panel « Le Protocole de Madrid et les services de règlement extrajudiciaire des litiges de l'OMPI en matière de marques, et l'importance de l'enregistrement des marques pour les PME qatariennes », coorganisé avec l'OMPI, la Qatar Development Bank, la Mission permanente du Qatar auprès des Nations Unies à Genève et le Bureau de l'État du Qatar auprès de l'OMC et des autres organisations économiques, 8 octobre 2024.
• Intervenant principal sur « Commerce durable et entrepreneuriat : les voies de la re-mondialisation » au Forum public de l'OMC, Genève, 10-13 septembre 2024.
• Intervenant à la Conférence internationale sur la médiation et l'arbitrage : « Le rôle de la propriété intellectuelle dans la promotion de la croissance économique », coorganisée par l'OMPI, le ministère du Commerce et de l'Industrie du Qatar et la Qatar International Court and Dispute Resolution Centre, Doha, 3 juin 2024.
• Intervenant invité sur « La propriété intellectuelle, catalyseur du développement économique et social : la coopération entre l'OMPI et les États en développement, l'exemple du Qatar », à la Gulf Creatives Conference, Université Harvard, Boston, 10-12 mai 2024.
• Intervenant principal au Forum public de l'OMC 2022, « Vers un règlement des différends durable et inclusif : la médiation comme alternative à un contentieux coûteux et incertain », Genève, 27 septembre 2022.

Publications et activités académiques

• Auteur de l'article en cours de développement « The Potential Role of Alternative Dispute Resolution (ADR) in Resolving Intellectual Property (IP) Disputes Within Qatar, Aligning with Sustainable Development Goal 16 », présenté à la 7e conférence IPIRA à l'Université Waseda, Japon, et publié dans le Journal of Intellectual Property Law & Practice (Oxford).
• Projet sur la politique industrielle pour le développement numérique (IPDD) : compatibilité avec les règles de l'OMC, réforme de l'OMC et synergies entre pays les moins avancés et économies émergentes.
• Projet Industrial Policy for Digital Development (IPDD) : « Digitalization, Sustainability, and National Security in the New Geoeconomic Order », financé par une subvention du Conseil Qatar Research, Development and Innovation (QRDI) et soutenu par le College of Law de HBKU, Georgetown University in Qatar (GUQ), la Dickson Poon School of Law du King's College London et le Geneva Graduate Institute.
• Article de projet avec Nicolas Binctin et Anas Fourka : « Intellectual Property: A Catalyst for Development, Cooperation between the World Intellectual Property Organization and Developing States: the Example of the Arab States », accepté pour publication dans Arab Law Quarterly.
• Ouvrage : Trade Restrictions, Sustainable Development and the Law: International and Regional Perspectives, codirigé avec le professeur Damilola S. Olawuyi, Routledge.
• Article : « WTO Members Can Save Their 'Crown Jewel': A View from the Arab World », Journal of World Trade, 2021.
• Article : « National Security and International Trade: Avoiding Abuse and Recognizing Unconventional National Security Threats » (à paraître).
• Article : « Safeguarding International Rule of Law Through Dispute Resolution: Lessons from an Arab State in Times of Blockade », accepté pour publication dans la Global Journal of Comparative Law.
• « Difficulties in Defining the Concept of Investment under the Umbrella of Article 25 of the Washington Treaty 1965 », revue du Centre international de conciliation et d'arbitrage du Qatar, 2018.

Formation

Diplômes universitaires

• Juris Doctor (J.D.), droit comparé, Université Hamad Bin Khalifa, Doha (en partenariat avec la Northwestern University Pritzker School of Law)
• Bachelor of Science (B.S.), commerce international, Université de Tampa

Certificats professionnels et formation pour cadres

• Certificat, programme Leadership for Trade Policy, Harvard Kennedy School
• Certificat en droit international public, Académie de droit international de La Haye
• Diplôme en arbitrage international, Centre international de conciliation et d'arbitrage du Qatar

Langues

• Arabe (langue maternelle)
• Anglais (courant)
• Français (usage professionnel)